Jurisprudence Aktienoptionen Licenciement

LIZENZIERUNG ET STOCK OPTIONEN 99-45.979 Arrt n 175 du 15 janvier 2002 Cour de cassation - Chambre sociale Kassation Demandeur (s) la cassation. M. X. Dfendeur (s) la cassation. Socit Go Sport (SA) Attendu que MX bei embauch, le 1er juin 1992, par la socit Gehen sport quen dernier lieu, il occupait les fonctions de directeur du magasin von Vlizy, dont laccs lui bei interdit le 21 octobre 1996 par un responsable rgional De la socit, une mutation dans un autre magasin lui tant schlagen vor, ce quil a refus quil am licenci le 19 novembre 1996 Sur le premier moyen: Vu larticle L. 122-40 du Code du travail Attendu que pour dbouter MX de sa demande de dommages-intrts gießen licenciement sans cause Relle et srieuse, la cour Dappel Nonce que si la Socit Go Sport bei trs mcontente du comportement de MX du fait que celui-ci aurait eu, en donnant, selon elle, des informations errones Sohn Personal sur une prochaine opration commerciale dite quotTop 40quot, un comportement de Natur nuire la russite de cette opration, ce qui la amene prendre une mesure Conservatoire de le dchargeant de ses fonctions de directeur du magasin de Vlizy, il nen demeure pas moins que la Ursache Essentielle du licenciement Rside dans le refus de celui-ci de voir mettre en de la carte de mobilit que mme si elle est intervenieren loccasion de repros faits MX sur sa gestion kommerziell, la mise en oeuvre de la clause von mobilit par la socit Gehen sport ne peut sapprcier comme une Sanktion disciplinaire, ds lors que lemployeur est seul juge des Eignungen de son salari diriger tel ou tel magasin et quen lespce, la Klausel de mobilit litigieuse einen Pour objet prcisment de permettre la Socit Go Sport de changer la Richtung de ses soixante-dix - huit magasins en fonction tant de la russite que des difficults ou du comportement de tel ou tel directeur, sans que cette apprciation par lemployeur des qualits profession de son directeur de magasin puisse sanalyser comme une Sanktion disciplinaire Quen statuant ainsi, alors que la mesure dinterdiction daccs au magasin de Vlizy, puis la Mutation au Kremlin-Bictre, taient Fondes sur un comportement de Natur nuire la russite Düne opration commerciale, soit un fait fautif, ce nicht il rsultait que ces mesures avaient un caractre disciplinaire, la cour Dappel, qui Devait, ds lors, rechercher si elles taient rechtfertigt par une faute, na pas donn de Basis lgale sa dcision Sur le second moyen: Vu larticle 1134 du Code zivil Attendu que pour dbouter MX de sa demande au titre des stocks Optionen, la cour dappel Nonce que c'est bon droit que le conseil de Prudhommes eine schätz que MX ne pouvait Plus prtendre, APRS Sohn licenciement, la leve de ses Optionen de Souscription dactions quen effet, ces Optionen sont soumises un rglement approuv par lassemble Gnrale des actionn et aux termes duquel Zitat antworten Sie haben keine Berechtigung zur Stellungnahme. Ihr Name, Ihre E-Mail-Adresse (wird nicht veröffentlicht) (erforderlich) du licenciementquot Quen statuant ainsi, alors quil rsultait des constatations du conseil de Prudhommes que les Bedingungen dexercice des Optionen taient prcises au paragraphe IV dun Dokument en Datum du 21 dcembre 1993 sans rechercher si ces Klauseln taient opposables au salari et si elles pouvaient recevoir Anwendung En cas de licenciement sans verursachen relle und srieuse, la cour dappel na pas donn de base lgale sa dcision PAR CES MOTIFS: CASSE ET ANNULE, drittes Spielzeug ses dispositions, larrt rendu le 13 octobre 1999, entre les parties, par la cour dappel de Versailles remet, en consquence, la cause et les Parteien dans ltat o elles se trouvaient avant ledit arrt et, pour tre fait droit, die renvoie devant la cour dappel de Paris Prsident. M. Sargos Berichterstatter. Mme Quenson, Gesellschafterin Avocat Gnral. M. Bruntz Avocat (s). Me BlondelSTOCK-OPTIONS ET licenciement Caracteacuteristiques Un wichtig contentieux se deacuteveloppe autour de Klauseln preacutevoyant que le beacuteneacuteficiaire du Plan qui quitte lentreprise perd le droit de Hebel les Optionen, mecircme si la Datum limite dexercice du droit Nest pas encore expireacutee, et notamment dans lhypothegravese dun Licenciement du salarieacute beacuteneacuteficiaire du planen avant la leveacutee der Optionen. Si le beacuteneacuteficiaire est licencieacute und devisage de Hebel ses Optionen cest donc que le regraveglement de Sohn Plan ne preacutevoit pas de Zustand de preacutesence dans lentreprise gießen proceacuteder agrave cette leveacutee. A nternehmen eacutegalement de nombreuses jurisprudences sur le sujet der Aktienoptionen et du licenciement. Nous en avons repris quelques unes. Une question fiscale sur votre licenciement Un arrecirct de la cour de Cassation: La Cour de Cassation ein reconnu, dans un arrecirct du 1er deacutecembre 2005 la validiteacute de la Klausel du Plan doptions dachat preacutevoyant la caduciteacute des Optionen en cas de licenciement du beacuteneacuteficiaire, Celui-ci ne Pouvant und Exercer Sohn droit. La qualification du licenciement (fondeacute ou non sur une verursachen reacuteelle und seacuterieuse) naurait pas agrave entrer en ligne de compte. En revanche, lex salarieacute falsch agrave la porte sans Motiv reacuteel und seacuterieux serait en droit de demander le paiement düne entschädigende en reacuteparation du preacutejudice quil a subi. Modaliteacutes Dimension de la plus-Wert-Dacquisition Concernant la fiscaliteacute anwendbar aux Pläne de Aktienoptionen attribueacutes depuis le 27 avril 2000, il convient de distinguer les situations suivantes. Normale si les Aktionen acquises sont ceacutedeacutees avant lachegravevement Düne peacuteriode de 4 ans agrave compter de la Datum dattribution de loption, la plus-Wert dacquisition sera assimileacutee agrave un salaire et donc soumise agrave limpocirct sur le revenu, aux Gebühren sociales, salariales et Patronales. Cependant dans certains cas de Figur, et notamment en cas de licenciement (respectant les proceacutedures applicables), il est möglich de Hebel les Optionen et de revendre les Titern avant lexpiration du deacutelai dindisponibiliteacute de quatre ans, sans perte du beacuteneacutefice des reacutegimes de faveur. La plus Wert Dacquisition sera alors taxeacutee Normalisierung mecircme si le deacutelai dindisponibiliteacute Nest pas respecteacute. ainsi mecircme si les Aktionen ne sont pas demeureacutees indisponibles jusquagrave lachegravevement Düne peacuteriode de 4 anneacutees agrave compter de la Datum dattribution de loption, la plus Wert dacquisition sera imposeacutee comme dans le cadre de la Erhaltung. En outre, dans lhypothegravese, ougrave, les, Aktionen, laquo, porteacutees, raquo, pendant, un deacutelai, suppleacutementaire de 2 ans. Le taux dimposition de cette plus Wert est reacuteduite. Beobachtung eacutetant ici faite que larticle 91 ter de lannexe II au-Code Geacuteneacuteral des Impocircts, qui preacutevoit les Ausnahmen agrave ce deacutelai dindisponibiliteacute, preacutecise que les Optionen doivent avoir eacuteteacute leveacutees au moins trois mois avant la Datum de reacutealisation de leacuteveacutenement invoqueacute, dans notre cas . Le licenciement. Pour les Titern acquis Suite agrave la leveacutee moins de trois mois avant cette date et bien entendu pour les Titern qui seraient acquis apregraves la reacutealisation de leacuteveacutenement, lavantage sera imposable dans la cateacutegorie des traitements et salaires si le deacutelai dindisponibiliteacute Nest pas respecteacute. La date du léncément de la date de de la reacuteception par le salarieacute de la Benachrichtigung du licenciement. Modaliteacutes dimposition de la plus-Wert ou moins-Wert de cession La plus-Wert ou moins-Wert de cession est deacutetermineacutee par la diffeacuterence entre le prix effektiv de cession des Aktionen, net des frais und Steuern acquitteacutes par le ceacutedant et le prix de Souscription (cours de leveacutee de loption). Cette plus-Wert est taxeacutee quelque soit la date dattribution des Optionen comme de la plus Wert mobiliegravere. Fragen agrave lExpert. Jrsquoai des Aktionen gratuites et des Stock-Optionen. Dois-je und si oui, kommentar les inclure dans ma deacuteklaration ISF pour maitriser lrsquoimpocirct. La reacuteponse ici gtgt Jai eu des Gains de Änderung sur mon compte en devise, Kommentar je suis taxeacute. La reacuteponse ici gtgt Je pense mettre mes Stock-Optionen und Aktionen gratuites pour maitriser lrsquoimpocirct sur la plus Wert. Est-ce une bonne ideacutee und si oui, lrsquoentreprise va elle en plus abonder le PEE. Kommentar la reacuteponse ici gtgt srsquoappreacutecie la limite de 152 500 € gießen Pläne attribueacutes de Aktienoptionen eacutemis du 27 avril 2000 au 27 septembre 2012. la reacuteponse ici gtgtCA Lyon, chambre sociale A, 24 janvier 2012, n10-07173, Juris-Data N2012003157 Obs. par Quentin Nmoz-Rajot, Doctorant contractuel lUniversit Jean Moulin Lyon 3 Inspir dun mcanisme amricain, le systme des Optionen de Souscription ou dachat dactions bei introduit en droit franais par une loi du 31 dcembre 1970. Il permet doffrir un complment de rmunration, fiscalement avantageux , Des cadres de la socit. Die Aktienoptionen donnent en effet la possibilit leurs titulaires de souscrire ou dacheter, dans un sicher dlai et un prix fix par avance, un bestimmte nombre dactions de la socit. Les bnficiaires sont alors ermutigt obtenir dexcellents rsultats pour voir le cours des aktionen monter et raliser une plus-wert en cas de leve doption. Outil de fidlization des salaris, die Pläne der Aktienoptionen, die von der französischen Regierung bezahlt wurden. En lespce, titulaire dun poste de richtung depuis de nombreuses annes, M. X avait t licenci pour Motiv conomique par la S. A. Brossette. Kandidat la validit de son licenciement quil estimait sans ursache relle und srieuse, il saisit le Conseil des Prudhommes de Lyon qui, dans un jugement du 26 septembre 2010, le dbouta de toutes ses demandes. M. X a alors interjet appel devant de la Cour du Centre de Lyon afin notamment de contester de la chambre de la chambre de la chambre de la chambre de la chambre de chambres de la chambre de la chambre de l'études de la pérée des stock-options dont il disposait. Faisant sienne une pratique courante, la S. A. Brossette avait ajout son plan de Aktienoptionen, une condition de prsence dans lentreprise. Une fois licenci, M. ava.................................................... La péte de chance de bnficier die Aktienoptionen, subordonnes la prsence du bnficiaire dans la socit, peut-elle tre entschädigen suite un licenciement. La Cour dépublique de lyon apporte une rponse cinglante en bestätigen le jugement de vorläufige Instanz, la validit du licenciement und en rejetant la demande relativ aux Lager-Optionen du fait de la Ursache relle et srieuse du licenciement. La prsente dcision nest gure surprenante puisquelle saligne sur la jurisprudence von der chambre sociale de la Cour de cassation. La clause imposant la prsence du bnficiaire der Aktienoptionen dans lentreprise lors de la lève dopion est licite und Permet de sassurer un peu sowie la fidlit du salari (Cass. Soc. 20 octobre 2004, n o 02-41.860). Nanmoins, si elle ne stellen pas, en elle-mme, une atteinte aux liberts und droits fondamentaux de celui-ci, la clause en Frage ne doit pas non plus tre une sanction pcuniaire en cas de licenciement. Il faut donc veiller, en pratique, utiliser des termes gnraux comme prsence dans lentreprise und ne pas einfachheit exklusiv du bnfice du plan les seuls salaris licencis. (Cass. Soc. 21 Octobre 2009, n 08-42.026, D. 2010. 1197, ver. L. Perrin, Anm. H. Guyader). Englisch: eur-lex. europa. eu/LexUriServ/LexUri...0053: EN: HTML en labsence de toute Klausel unmotiviert une prsence du salari dans lentreprise, le départ de ce dernier et donc, (Cass., Soc. 21 fvrier 2007, Nr. 04-44.899). En lespce, si la prsence von M. X dans la S. A. navait pas t requise, il aurait pu librement exercer Sohn Option de souscription suite son lizenzierung ce qui apparait contraire aux objectifs de fidlization und dencouragement des Stock-Optionen. Nanmoins, loin de contester la validit de lexistence de cette Klausel, M. X entend einfachung voir entschädigen sa perte de Chance de Hebel Sohn Option de souscription. Il ne demande nullement lexcution force du plan de Aktienoptionen ce que refuse la Haute Rechtsprechung quelle que soit la nature du licenciement (Cass. Soc. 23 juin 2004, n o 02-42.071). Cette demande semble fonde puisque Serengie de lentreprise le prive der Sohn droit de souscription. Oder ce dpart ne lui est gure anrechenbar puisquil est d un licenciement pour motive conomique. Nanmoins, la Cour dappel de Lyon, suivant le raisonnement de la chambre sociale (Cass. Soc. 2 fvrier 2006, n 03-47.180, D. 2006 S. 530), verweigern Sie die Entschädigung für die Sache Relle et srieuse du licenciement. Sil Nest pas wettbewerbsfähig que M. X subisse un prjudice du fait de la sélection de souscription, en prsence dune Ursache relle et srieuse de licenciement, die nicht-ralisation de la Zustand de prsence dans lentreprise nest pas imputable la Gesellschaft. Ainsi, lincontestable perte der Zufall rsultant dun licenciement pour Ursache relle und srieuse ne peut donner lieu aucune rparation. Cette dcision dfavorable Aux Salaris reste cependant Schutz für die Freiheit de licencier und du droit du travail. Unterbrechungsfreiheit der Aktien-Optionen, Suite un licenciement, cest donc la Ursache relle et srieuse qui Permettra loctroi ou nicht de dommages intrts en rparation de la parte de chance de gain. Si un licenciement est sans Ursache relle und srieuse, la perte de chancen de gain loccasion de lacquisition puis de la revente der Maßnahmen sera rparable und se posera alors la dlicate Frage de lvaluation de cette dernire.